CP 330 | Hôpitaux Formation

Le Fonds social est soucieux d’apporter un soutien financier à toutes les institutions relevant de son secteur. Elle constate néanmoins que dernièrement la demande en matière de soutien à la formation est de plus en plus élevée. Afin de répondre de manière équitable à cette demande croissante, le Comité de gestion du Fonds a pris la décision de mettre en place un Budget Maximum Autorisé (BMA) par institution à partir du 1er janvier 2024.

• Le Budget Maximum Autorisé (BMA) est un plafond de financement auquel une institution peut prétendre sur une durée limitée. Il varie selon la taille de la structure et est calculé sur base du nombre d’équivalents temps plein (ETP) du 1^re trimestre 2023 (ces données sont en la possession du Fonds via les déclarations DmfA).
   
• Les institutions disposent d’une enveloppe budgétaire qu’elles peuvent répartir selon leurs besoins de formation au travers des projets de subsides (Agressivité, Lombalgies, Langues, Accompagnement collectif, Bien-être et Projet sur mesure), du catalogue FormAction ainsi que de l’in situ.
   
• Il sera disponible durant 1 an. Le BMA de l’année N+1 sera communiqué en octobre de l’année N. Les budgets inutilisés ne peuvent pas être reportés à l’année suivante ; ils retourneront dans le budget total qui sera réparti à nouveau entre les institutions.

• Cinq paliers ont été définis et chaque palier dispose d’un montant plafonné.
• Pour les institutions regroupant plusieurs sites, un budget sera calculé par site.

1ère étape : Introduction de la demande

• L’institution veille à bien estimer au préalable le budget nécessaire par projet sur une durée d’un 1 an.
• L‘institution introduit la demande de financement au plus tard 1 mois avant le début de la formation
• Pour les institutions regroupant plusieurs sites :
  • Soit l’introduction de la demande se fait via le site principal (ou maison-mère). Dans ce cas :
    • La gestion administrative se fait au niveau du site principal (introduction d’un seul dossier de demande regroupant tous les sites, gestion commune des justificatifs, …)
    • Le Fonds ne communique pas de budget par site car l’institution dispose d’un budget global à répartir entre ses différents sites.
  • Soit l’introduction de la demande se fait par site. Dans ce cas :
    • La gestion administrative se fait au niveau de chaque site (introduction d’un dossier de demande par site, gestion séparée des justificatifs, …)
    • Chaque site disposera d’un budget spécifique et devra le respecter. Il n’est donc pas possible de transférer un budget vers un autre site. 

2ème étape : Validation de la demande

• La cellule calcule le budget octroyé sur base du financement prévu dans les directives.
• La cellule vérifie que le montant demandé ne dépasse par le BMA de l’institution.
  Pour le calcul du budget demandé, deux cas de figure se présentent.
  Exemple : Une ’institution compte 1.500 ETP. Elle fait donc partie du palier 3 et a droit à un budget plafonné de 40.160 € pour 2024.
  • L’institution fait une demande dans le cadre du projet Prévention des lombalgies dont le montant s’élève à 20.000€. Le Fonds réservera 20.000€ pour cette formation et le BMA restant sera de 20.160€ pour le financement d’autres formations ou accompagnements.
  • L’institution fait une demande dans le cadre du projet Prévention des lombalgies dont le montant s’élève à 45.000€. Le Fonds plafonnera son intervention à 40.160€ et le BMA sera atteint pour l’année en cours.
• L’institution reçoit une lettre d’acceptation indiquant le montant du BMA ainsi que le budget octroyé.

Conseil :
Pour avoir une vue claire du budget non-utilisé, la cellule invite l’institution à lui transmettre ses justificatifs dès que possible.

Exemple :
L’institution reçoit dans le cadre du projet Prévention des lombalgies un montant de 40.160€. Lors de l'envoi de ses justificatifs, le décompte ne s'élève qu'à 30.000€ L’institution aura la possibilité d’utiliser les 10.160€ restants pour introduire une nouvelle demande dans l’année en cours.