Conventions collectives de travail (CCT)

• 319.02 - Sous-Commission Paritaire des Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la communauté française, de la région wallonne et de la communaute germanophone.
  Convention collective de travail du 26 octobre 2023 relative au renforcement de la « mobilité intra-bruxelloise »
• 327.02 - Sous-Commission Paritaire pour les entreprises de travail adapte subsidiees par la commission communautaire française.
  Convention collective de travail du 27 novembre 2023 relative au renforcement de la « mobilité intrabruxelloise »
• 330 - Commission Paritaire des Etablissements et des services de santé.
  Convention collective de travail du 9 octobre 2023 relative au renforcement de la « mobilité intra-bruxelloise » 
• 332 - Commission Paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.
  Convention collective de travail du 14 novembre 2023 relative au renforcement de la « mobilité intra-bruxelloise » 

Vous trouverez ici les CCT, signées et déposées, existantes par Commission paritaire.
Notez qu’il est possible qu’une CTT disponible ici ne soit pas encore publiée ni rendue obligatoire par arrêté Royal.
Vous pouvez également rechercher les CTT publiées et rendues obligatoires par arrêté Royal par Commission paritaire sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Ce projet est en collaboration avec IrisCare, la Cocom et la Cocof.