CP 319 | Établissements d'Éducation et d'Hébergement Formation

Le Fonds 319 Bico, en collaboration avec la Fedais et le Cefim, propose 3 nouvelles formations spécifiques pour le secteurs des A.I.S.

La loi du bail de résidence principale
Cette formation aborde les principes fondamentaux du droit applicable aux baux, les différents types de baux et les spécificités propres aux AIS, telles que la location et la sous-location. Elle traite des obligations précontractuelles et de leur application dans le cadre réglementaire des AIS (ex. : gestion des listes d’attente), de la durée des baux (courte ou longue durée), des modalités de rupture, des délais de préavis et des conditions de prorogation.

Sont également abordés les cas particuliers liés à la vente ou au décès ainsi que les contentieux éventuels (non-paiement du loyer, suroccupation, inoccupation du bien, sous-location non autorisée, refus de quitter le logement après renon, etc.). Un temps d’échange est prévu pour répondre à vos questions et approfondir les situations concrètes.

• Formatrice : Carole DE RUYT
• Date et lieu : Mercredi 18 juin 2025 de 13h30 à 16h30 au 13-15 square Sainctelette 1000 Bruxelles – 9ème stage (salle Toots Thielemans)
• Code de la formation : F4548

Les assurances incendie et la gestion des sinistres
Le but de cette formation est d’analyser le contrat incendie par la pratique. Cette analyse partira des termes des conditions générales pour les confronter avec les conditions particulières et la réalité du terrain.

Après avoir confronté les conditions de la police incendie, la seconde partie de cette formation vise à analyser en détail leur application dans la gestion des sinistres. Une formation riche en exemples concrets !

• Formateur : Olivier SCHWARTZ
• Date et lieu : Mardi 14 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 à la Centrale de l’emploi, 26 boulevard d’Anvers 1000 Bruxelles (salle Simonis).
• Code de la formation : F4549

La gestion des troubles de voisinage
Tout propriétaire voisin a le droit de jouir de son bien ! C’est du moins ce que précise la réforme du droit des biens entrée en vigueur le 1re septembre 2021, l’article 3.101 du nouveau Code civil. Dans la pratique, la pression immobilière et le succès de la vie en copropriété apportent leur lot de nuisances causées par des relations de voisinage qui peuvent rapidement se détériorer, avec des causes multiples.

Seront abordés :

• Troubles anormaux de voisinage (principes et fondement).
• Notion de trouble excessif (illustrations).
• Appréciation du trouble excessif (selon quelles circonstances ?).
• Quid de la dernière nouveauté : l’action préventive (article 3.102 du nouveau Code civil) ?
• Quelle(s) compensation(s) ?
• Incidence de l’intervention de l’autorité publique.
• Aspects procéduraux.
• Et en copropriété ?

Illustrés par une série de cas pratiques, ces éléments seront examinés du point de vue des AIS pour une parfaite adéquation entre les besoins et les pratiques.

• Formateur : Vincent DEFRAITEUR
• Date et lieu : Mardi 18 novembre de 13h30 à 16h30 à la Centrale de l’emploi, 26 boulevard d’Anvers 1000 Bruxelles (salle Simonis).
• Code de la formation : F4550

• AIS qui ressortent à la CP 319Bico : L’inscription est gratuite et s’effectue sur la plateforme Extranet. Si l’employeur n’a pas encore accès à l’Extranet, il doit en faire la demande en complétant le formulaire de demande de création d'un accès et l’envoyer à [email protected]. Il est aussi possible d’envoyer un formulaire d’inscription à [email protected].
   
• AIS bruxelloises qui ne ressortent pas à la CP319Bico : peuvent s’inscrire en prenant contact directement avec le Fonds 319bico via [email protected]. Grâce au soutien de la Fedais, il est possible d’inscrire gratuitement jusqu’à max. 2 personnes par formation. Au-delà de 2 personnes par formation, un montant de 40€ par personne par formation sera demandé à l’employeur.

Plus d’infos ?

• sur la formation le Fonds 319Bico : [email protected] - 02 227 69 37
• sur l’inscription des travailleurs en CP 319Bico : [email protected] ou 02 229 20 23