De nouveau à bord

Le fil conducteur de cet appel à projets est d'encourager la réintégration des personnes malades de longue durée de deux manières possibles :

• Financement de projets innovants visant à réintégrer et à soutenir les personnes malades de longue durée.
• Financement d'un contrat à durée déterminée pour le remplacement du collègue malade de longue durée lorsque celui-ci reprend le travail.
  • Le·la collègue réintégré·e assume le rôle de superviseur·euse/accompagnateur·rice dans la réintégration. Le·la remplaçant·e initial·e conserve son poste et est financé par ce projet.
  • L'accompagnement/le soutien est pris en charge par le personnel existant (plus âgé) qui utilise son expertise pour guider et soutenir la personne réintégrée dans le fonctionnement du service concerné. Le contrat de remplacement de l'accompagnateur·rice est financé.
  • L'accompagnateur·rice a la possibilité de suivre une formation gratuite proposée par le Fonds de formation (asbl FeBi) s'il·elle est employé·e dans l'un des secteurs ayant droit.

Nous mettons l'accent sur la concertation sociale locale : les projets doivent être menés et décidés au niveau local.

L'institution élabore le contenu de chaque demande et explique comment elle contribue à une meilleure orientation du·de la réintégré·e et, à court et/ou à long terme, assure un taux de maladie et/ou de démission plus faible. À terme, le projet pilote peut facilement être partagé avec d'autres établissements de soins de santé en tant que best practice.

Cet appel à projets s'adresse à toutes les institutions fédérales de soins de santé et aux personnes morales de droit belge affiliées à la Commission paritaire 330 au moment de l'introduction de la demande de subsides, et plus spécifiquement aux :

• Hôpitaux privés et Centres de psychiatrie légale
• Soins à domicile
• Services du sang de la Croix-Rouge
• Maisons médicales
• Centres fédéraux de revalidation

L'appel à projet s'adresse à trois groupes cibles, les deux premiers étant prioritaires :

1. Le personnel qui revient après une longue absence
2. Les nouveaux membres du personnel
3. Stagiaires

Le budget total disponible pour cet appel à projets est de 5.140.738,20 €. Un minimum de 10.000 € et un maximum de 75.000 € de subsides peuvent être accordés par projet, répartis sur la durée totale du projet.

Le lancement d'un projet pilote commun à plusieurs établissements de santé (consortium) est encouragé et peut être considéré comme un projet multiple au prorata du nombre de parties pour autant que l'une d'entre elles appartienne au groupe cible tel que décrit ci-dessus.

Les projets doivent débuter au plus tôt le 1er septembre 2024 et au plus tard le 31 octobre 2024 et être achevés au plus tard le 31 octobre 2025.

Votre dossier sera soumis au comité paritaire de sélection après la date limite d’introduction de l'appel à projets :

• Président du Fonds social Maribel 330
• Représentants des organisations d'employeurs pour le CP 330
• Représentants des organisations de travailleurs pour le CP 330

Le comité de sélection suivra la procédure de sélection. Il devra :

• effectuer l'analyse d'éligibilité, l'analyse d'exclusion et l'analyse d'adéquation.
• préparer la liste des demandes de subsides sélectionnées
• classer cette liste sur la base de l'analyse d'attribution
• donner un avis au comité de gestion du Fonds Maribel 330, qui a le pouvoir de décision final.

Après approbation, vous recevrez la lettre d'attribution et une avance de 80 % du budget alloué après signature de la convention de subsides. A l'issue de la phase du projet, et après évaluation positive par le comité de sélection, le paiement du solde sera effectué au plus tard le 31 décembre 2025.

Le rapport contenant l'évaluation finale du projet pilote est soumis et discuté au CPPT. Un aperçu de dépenses liées projet est également présentée et approuvée. L'asbl FeBi vous contactera pour vous remettre le rapport et le compte rendu de la discussion. Vous tiendrez les pièces justificatives des dépenses à la disposition de l'asbl FeBi. Après approbation du rapport final, vous recevrez le solde de 20% éventuellement limité aux dépenses effectives.

Lisez attentivement l'appel à projets complet.

Une demande de subsides complète comprend :

• Un formulaire de demande entièrement et correctement complété
• Le rapport du CPPT qui atteste que la demande a été discutée et approuvée
• D’autres annexes nécessaires (proposition de budget, plan d'action, signature électronique)

La demande de subsides doit être soumise par e-mail à [email protected] avant le 15 juillet 2024 (23h59). L'employeur recevra un accusé de réception lorsque tous les documents auront été correctement reçus. La communication entre l'asbl FeBi et le candidat se fait par e-mail via [email protected].

Chaque projet pilote est présenté et approuvé par le comité pour la prévention et la protection au travail ou, en son absence, par une autre forme de consultation sociale locale à laquelle au moins 50 % des travailleurs ont participé.

Vous avez des questions ? Contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected]